1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cabinet-osa.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Cabinet OSA - Ondine Peyron - de Saint André

24 rue du Vieux Versailles, 78000 Versailles

numéro ADELI : 789327996

numéro SIRET : 812 850 790 00054
Directeur de la publication : Ondine Peyron - de Saint André

Hébergeur : wix.com

 

Réalisation : DPC

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.cabinet-osa.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cabinet-osa.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site https://www.cabinet-osa.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.cabinet-osa.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabinet-osa.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.